Taux Crédit

Le 1 er janvier 2009, les copropriétés perdaient leur droit au livret A seules celles ayant le statut d’association, pouvaient encore ouvrir un livret.

Les syndicats de copropriétaires qui avaient déjà ouvert un livret A précédemment, en conservaient le bénéfice, mais se retrouvaient dans l’incapacité de le transférer dans une nouvelle banque.

2Livret A : L’état fait machine arrière en redonnant l’accès au livret A pour les copropriétaires.2

Sous la pression des syndicats de copropriétaires, Christine Lagarde avait déjà exprimé sa volonté de rétablir leur statut juridique et fiscal concernant le [a[livret A]a].

C’est chose faite, le projet de Loi du 1 er juillet 2010, portant sur la réforme du crédit à la consommation à été publiée le 2 juillet au journal officiel.

Dorénavant après amendement de l’article 60, les copropriétés pourront à nouveau ouvrir un [a[livret A]a] qu’elles soient gérées par les syndics professionnels ou par un syndic bénévole.

Seuls les organismes d’HLM et les associations non soumise à l’impôt sur le revenu avaient pu conserver leur droit au livret A en janvier 2009.

Plus d’un an après en avoir été privées, les copropriétaires vont donc à nouveau pouvoir compter sur les avantages du livret A dans la gestion de leur trésorerie

Cette mesure engendre bien sur une perte de revenu pour l’état puisque les plus values du livret A ne sont pas imposables. Le gouvernement compensera cette perte par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

2Livret A : Un plafond de dépôt conséquent2

publié le 22 juillet 2010